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Déclaration d’importation

Copie Privée

Fiche Technique

Copie Privée

Bilan 2016 (version arabe)

Publications

Guide sur la Lutte contre la Contrefaçon et le Piratage

Publications

Conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Publications

Règlement Intérieur

Textes Officiels

Accord Trips ( annexe relative à la propriété intellectuelle de la Convention instituant l’Organisation Mondiale du Commerce)

Textes Officiels

Convention de Berne relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques (9 septembre 1886), administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI (B.O n° 6058 page 2208) / (B.O n° 2986 page 55) / (B.O n° 3879 page 52)

Textes Officiels

Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève, 14 juillet 1967) (B.O n° 2986 page 55)

Textes Officiels

Convention Satellites de Bruxelles (21 mai 1974) concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (B.O n° 3204 page 459) _ (B.O n° 3359 page 345)

Textes Officiels

Convention Universelle sur le Droit d’Auteur (6 septembre 1952) administrée par l’UNESCO ( B.O n° 3204 page 459)

Textes Officiels

Décret n° 2.64.406 du 5 kaada 1384 (8 mars 1965) portant création du Bureau Marocain du Droit d’Auteur (B.O n° 2732 page 255)

Textes Officiels

Décret N° 2-14-839 du 27 joumada II 1436 (17 avril 2015) fixant la composition et les attributions de la commission de la « Copie Privée » instituée au sein du Bureau Marocain du Droit d’Auteur (B.O n° 6370 pag

Textes Officiels

Décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l’application des n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins (B.O n° 6470 page 851)

Textes Officiels

Décret n° 2-17-400 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumadaI 1437 (15 février 2016) pris pour l’application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (liste et prix).

Textes Officiels

Règlement intérieur

Textes Officiels

Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (B.O n° 6262 page 3521)

Textes Officiels

Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (B.O n° 6100 page 2731)

Textes Officiels

Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (B.O n° 6344 page 1069)

Textes Officiels

Traités Internet (1996) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Traité sur le droit d’auteur (WCT).

Textes Officiels

Dahir du 23 juin 1916 (21 chaabane 1334) relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans la zone française de l’Empire Chérifien (B.O n°193 page 658)

Textes Officiels

Dahir du 24 décembre 1943 (26 hija 1362) relatif au Bureau africain des droits d’auteur et Bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférences (B.O n°1627 page 903)

Textes Officiels

Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (B.O n°4810 page 604)

Textes Officiels

Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (B.O n° 5400 page 325)

Textes Officiels

Dahir n° 1‑14‑97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 79‑12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (B.O 6266 du 19 juin 2014)

Textes Officiels

Dahir n° 1-69-135 du 25 joumada I 1390 (29 juillet 1970) relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques (B.O n°3023 page 1378)

Textes Officiels

Loi n° 79-12 (redevance pour Copie Privée)

Textes Officiels

Déclaration Autoproduction

Auteurs et Producteurs

Déclaration d’œuvre

Auteurs et Producteurs

Déclaration pour films et productions audiovisuelles

Auteurs et Producteurs

Annonce pour Musiciens/Groupes

Auteurs et Producteurs

Avis de recrutement des commissionnaires au BMDA

Exploitants et Utilisateurs

Réception d’émissions / diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d’ambiance

Exploitants et Utilisateurs

Réception d’émissions / diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d’ambiance

Exploitants et Utilisateurs

Music on Hold dans les bureaux et musique de fond

Exploitants et Utilisateurs

Divertissement de fond ou d'ambiance

Exploitants et Utilisateurs

Programme - Support sonores

Exploitants et Utilisateurs

Programme – Live

Exploitants et Utilisateurs

Exécutions musicales pour manifestations dansantes et récréatives

Exploitants et Utilisateurs

Questionnaire pour nouveaux émetteurs TV / WebTV

Exploitants et Utilisateurs

Questionnaire pour nouveaux émetteurs Radio / Webradio

Exploitants et Utilisateurs

Spots radiophoniques, guides audio, supports sonores publicitaires

Exploitants et Utilisateurs

Demande d'autorisation pour l'enregistrement de musique destinée à des émissions publicitaires

Exploitants et Utilisateurs

Déclaration du support de données musical - Productions isolées

Exploitants et Utilisateurs

Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public

Exploitants et Utilisateurs

Questionnaire pour fanfares, clubs, chœurs, sociétés instrumentales et orchestres symphoniques d'amateurs

Exploitants et Utilisateurs

Questionnaire pour sociétés de concerts

Exploitants et Utilisateurs

Concerts, productions analogues à des concerts, shows, spectacles de ballet et de théâtre

Exploitants et Utilisateurs

Fiche technique des supports et des appareils d'enregistrement soumises à la rémunération pour Copie Privée

Exploitants et Utilisateurs

Déclaration des installations vidéos dans les chambres d'hôtel

Exploitants et Utilisateurs

Manifestations dansantes et récréatives dans l’industrie hôtelière

Exploitants et Utilisateurs

Questionnaire pour les Juke-boxes (Propriétaire)

Exploitants et Utilisateurs